Lex Iterata

Texte 2002012640

2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-5-2002
Numéro
2002012640
Page
20939
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-02/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 22,31 millions euro pour l'année 2002.

Art. 2.Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

L. ONKELINX.