2 MAI 2002. - Arrêté royal fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 17-5-2002
- Numéro
- 2002012640
- Page
- 20939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 22,31 millions euro pour l'année 2002.
Art. 2.Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
L. ONKELINX.
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