Texte 2002012618

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (n° 59228/CO/102.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-7-2002
Numéro
2002012618
Page
30940
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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