Lex Iterata

Texte 2002012617

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-6-2002
Numéro
2002012617
Page
29288
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-25/61
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum (Convention enregistrée le 6 juillet 2001 sous le numéro 57810/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%2001-05-02/49%%).