Texte 2002012600

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-6-2002
Numéro
2002012600
Page
25050
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-23/40
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (Convention enregistrée le 10 août 2001 sous le numéro 58503/CO/102.03).

(Pour la CCT, voir %%2001-06-07/39%%).

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