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Lex Iterata
Texte 2002012592
24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction du temps de travail (n° 47077/CO/139)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-7-2002
Numéro
2002012592
Page
30848
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12637
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