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Lex Iterata
Texte 2002012586
24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2001-2002 (n° 57772/CO/140.01)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-8-2002
Numéro
2002012586
Page
33881
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex