Texte 2002012585

24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-5-2002
Numéro
2002012585
Page
24071
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-24/33
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (Convention enregistrée le 26 juillet 2001 sous le numéro 58156/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%2001-05-02/48%%).

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