23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-5-2002
Numéro: 2002012575
Page: 23441
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-23/35
Entrée en vigueur / Effet: 09-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés (Convention enregistrée le 29 juin 2001 sous le numéro 57693/CO/207).

(Pour la CCT, voir %%2001-05-14/35%%).

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