Lex Iterata

Texte 2002012575

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-5-2002
Numéro
2002012575
Page
23441
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-23/35
Entrée en vigueur / Effet
09-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés (Convention enregistrée le 29 juin 2001 sous le numéro 57693/CO/207).

(Pour la CCT, voir %%2001-05-14/35%%).