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Lex Iterata
Texte 2002012555
23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (n° 59061/CO/149.03)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-7-2002
Numéro
2002012555
Page
33176
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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