Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (Convention enregistrée le 1er octobre 2001 sous le numéro 59056/CO/207).
(Pour la CCT, voir %%2001-07-10/78%%).