24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque).

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque).

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (Convention enregistrée le 24 août 2001 sous le numéro 58631/CO/128.01).

(Pour la CCT, voir %%2001-06-14/72%%).