17 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-5-2002
- Numéro
- 2002012532
- Page
- 19457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-17/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 8 octobre 2001, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002.
(Pour la décision, voir %%2001-10-08/35%%).
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