Texte 2002012527
Article 1er.L'article 37, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2000, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les travailleurs visés à l'article 3bis de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande peuvent prétendre aux indemnités d'attente pour les jours pendant lesquelles ils n'ont pas travaillé pour cause de manque d'activité économique. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.