2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (C.P. 102.05).

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-5-2002
Numéro: 2002012505
Page: 18344
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-02/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2002
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2007-06-03/49, art. 5, 002; En vigueur : 19-06-2007>

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