2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conformément à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - groupes à risque.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-5-2002
Numéro: 2002012490
Page: 22165
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-02/64
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2002
Texte modifié
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conformément à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conformément à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - groupes à risque (Convention enregistrée le 9 août 2001 sous le numéro 58410/CO/133).

(Pour la CCT, voir %%2001-06-11/45%%).

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