Texte 2002012488

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1989 fixant les salaires, indemnités et conditions de travail du personnel naviguant et visant à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 56419/CO/139)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-9-2002
Numéro
2002012488
Page
39947
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989062950
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