Lex Iterata

Texte 2002012475

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la durée hebdomadaire du travail (n° 56046/CO/142.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-7-2002
Numéro
2002012475
Page
30842
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex