Texte 2002012472
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, dans la section 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif, la rubrique " inspecteur social : 36 " est remplacée par la rubrique " inspecteur social : 41 " et la rubrique " contrôleur social principal ou contrôleur social : 274 " est remplacée par la rubrique " contrôleur social principal ou contrôleur social : 299 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.