Lex Iterata

Texte 2002012459

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de travail 1999/2000 (n° 51479/COF/106.02)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-7-2002
Numéro
2002012459
Page
33255
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex