2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de travail 1999/2000 (n° 51479/COF/106.02)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 26-7-2002
Numéro: 2002012459
Page: 33255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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