14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-4-2002
- Numéro
- 2002012391
- Page
- 14246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-14/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, la dénomination "Vereniging van kleine instellingen van bijzondere jeugdzorg" est remplacée par "Pluralistisch Platform Jeugdzorg".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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