Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 février 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (Convention enregistrée le 4 juillet 2001 sous le numéro 57770/CO/301).
(Pour la CCT, voir %%2001-04-23/31%%).