Texte 2002012347

5 MARS 2002. - Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-3-2002
Numéro
2002012347
Page
11819
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-05/35
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2002
Texte modifié
1968122429
belgiquelex

Article 1er.Le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes, modifié par la loi du 21 mars 1991 et les arrêtés royaux des 6 février 1970, 4 avril 1972, 24 mars 1977, 24 mai 1984 et 2 juin 1989, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

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