5 MARS 2002. - Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 21-3-2002
- Numéro
- 2002012347
- Page
- 11819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2002
- Texte modifié
- 1968122429
- belgiquelex
Article 1er.Le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes, modifié par la loi du 21 mars 1991 et les arrêtés royaux des 6 février 1970, 4 avril 1972, 24 mars 1977, 24 mai 1984 et 2 juin 1989, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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