26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'extension de la définition des groupes à risque pour la région de Charleroi (n° 47192/CO/209)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-7-2002
Numéro: 2002012340
Page: 29685
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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