18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1997).

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (Convention enregistrée le 4 novembre 1997 sous le numéro 45821/CO/316).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-05/47%%).