17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (n° 45041/CO/106.02)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 26-7-2002
Numéro: 2002012318
Page: 33252
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002A12121
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