Lex Iterata

Texte 2002012307

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la production de pâtes, papiers et cartons pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 (n° 57013/CO/129)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-8-2002
Numéro
2002012307
Page
36566
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex