Texte 2002012302

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2001 et 2002.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-4-2002
Numéro
2002012302
Page
15847
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-17/53
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2001 et 2002.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2001 et 2002 (Convention enregistrée le 22 janvier 2001 sous le numéro 56234/CO/328.02).

(Pour la CCT, voir %%2000-11-20/35%%).

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