28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-5-2002
Numéro: 2002012268
Page: 23059
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-28/53
Entrée en vigueur / Effet: 28-01-2002
Texte modifié: 1999012759
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Article 1er.Dans l'article 3, 3° de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, les mots " 1 000 000 BEF/ 24.789,35 EUR " sont remplacés par les mots " 25.000 EUR ".

Art. 2.Dans l'article 3, 4° du même arrêté, les mots " 1 000 000 BEF/ 24.789,35 EUR " sont remplacés par les mots " 25.000 EUR ".

Art. 3.Dans l'article 3, 5° du même arrêté, les mots " 25 000 BEF/ 619,73 EUR " sont remplacés par les mots " 700 EUR ".

Art. 4.Dans l'article 7, 3°, a , i du même arrêté, les mots " 5 000 000 BEF/123.946,76 EUR " sont remplacés par les mots " 125.000 EUR ".

Art. 5.Dans l'article 8, 3° du même arrêté, les mots " 500 000 BEF/ 12.394,68 EUR " sont remplacés par les mots " 15.000 EUR ".

Art. 6.Dans l'article 8, 4° du même arrêté, les mots " 500 000 BEF/ 12.394,68 EUR " sont remplacés par les mots " 15.000 EUR ".

Art. 7.Dans l'article 10, 3°, a du même arrêté, les mots " 2 500 000 BEF/61.973,38 EUR " sont remplacés par les mots " 65.000 EUR ".

Art. 8.Dans l'article 11, 3° du même arrêté, les mots " 200 000 BEF/ 4.957,87 EUR " sont remplacés par les mots " 5.000 EUR ".

Art. 9.Dans l'article 11, 4° du même arrêté, les mots " 200 000 BEF/ 4.957,87 EUR " sont remplacés par les mots " 5.000 EUR ".

Art. 10.Dans l'article 12, 1° du même arrêté, les mots " 1 000 000 BEF/24.789,35 EUR " sont remplacés par les mots " 25.000 EUR ".

Art. 11.Dans l'article 13, II, a du même arrêté, les mots " 500 000 BEF/12.394,68 EUR " sont remplacés par les mots " 15.000 EUR ".

Art. 12.Dans l'article 13, II, a du même arrêté, les mots " 1 000 000 BEF/24.789,35 EUR " sont remplacés par les mots " 25.000 EUR ".

Art. 13.Dans l'article 13, II, e , i) du même arrêté, les mots " 2 500 000 BEF/61.973,38 EUR " sont remplacés par les mots " 65.000 EUR ".

Art. 14.Dans l'article 13, II, e , ii) du même arrêté, les mots " 2 500 000 BEF/61.973,38 EUR " sont remplacés par les mots " 65.000 EUR ".

Art. 15.Dans l'article 13, II, f du même arrêté, les mots " 2 500 000 BEF/61.973,38 EUR " sont remplacés par les mots " 65.000 EUR ".

Art. 16.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " 25 000 BEF/ 619,73 EUR " sont remplacés par les mots " 700 EUR ".

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 janvier 2002.

Mme L. ONKELINX.

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