Texte 2002012260

4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-3-2002
Numéro
2002012260
Page
9844
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-04/45
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46duodecies, reprise en annexe, conclue le 19 décembre 2001 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 46duodecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995 (Convention enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro 60498/CO/300).

(Pour la CCT, voir %%2001-12-19/61%%).

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