Article 1er.L'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 22 novembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1996 et 13 juin 1999, est complété par le paragraphe suivant :
" § 6. Après l'expiration de la convention visée au § 1er, alinéa 1 ou 2, de cet article, le même nombre de travailleurs ALE peut continuer pendant un an au maximum à exercer des activités qui étaient assumées auparavant par des assistants de prévention et de sécurité dans les conditions prévues aux §§ 2, 3, 4 et 5 de cet article. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.