Lex Iterata

Texte 2002012191

25 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-4-2002
Numéro
2002012191
Page
14233
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-25/42
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro (Convention enregistrée le 19 décembre 2001 sous le numéro 60350/CO/326).

(Pour la CCT, voir %%2001-11-22/47%%).