23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juin 1999 portant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juin 1999 portant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juin 1999 portant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000 (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54502/CO/106.03).

(Pour la CCT, voir %%1999-12-23/63%%).