23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 14 avril 1996 et du 6 mai 1997.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 14 avril 1996 et du 6 mai 1997.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 11 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 14 avril 1996 et du 6 mai 1997 (Convention enregistrée le 1er septembre 2000 sous le numéro 55488/CO/129).

(Pour la CCT, voir %%2000-01-11/37%%).