Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 24 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage (Convention enregistrée le 28 janvier 1999 sous le numéro 53752/CO/139).
(Pour la CCT, voir %%1999-11-24/36%%).