23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (Convention enregistrée le 29 janvier 2001 sous le numéro 56289/CO/309).

(Pour la CCT, voir %%2000-09-25/61%%).