22 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'extension du champ d'application de la section paritaire des monteurs.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-4-2002
Numéro: 2002012097
Page: 14070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-22/52
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'extension du champ d'application de la section paritaire des monteurs.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'extension du champ d'application de la section paritaire des monteurs (Convention enregistrée le 8 juin 2000, sous le numéro 55080/CO/111.03).

(Pour la CCT, voir %%2000-05-15/36%%).

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