21 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 80, reprise en annexe, conclue le 27 novembre 2001 au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Convention enregistrée le 5 décembre 2001 sous le numéro 60071/CO/300).

(Pour la CCT, voir %%2001-11-27/46%%).