Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996 (Convention enregistrée le 3 août 1995 sous le numéro 38685/CO/209).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-29/94%%).