Texte 2002012067
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1999 des années 1999-2000 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.
Art. 2.L'arrêté royal du 2 avril 2001, publié au Moniteur belge du 18 mai 2001, rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1999 des années 1999-2000 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers est rapporté.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1999 des années 1999-2000 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (Convention enregistrée le 27 janvier 2000 sous le numéro 53716/CO/123).
(Pour la CCT, voir %%1999-09-10/34%%).