21 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux primes d'équipes.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-4-2002
Numéro: 2002012060
Page: 14068
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-21/49
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, relative aux primes d'équipes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux primes d'équipes (Convention enregistrée le 19 mars 2001 sous le numéro 56805/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%2001-02-26/38%%).

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