Lex Iterata

Texte 2002012059

21 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la classification professionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-4-2002
Numéro
2002012059
Page
14066
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-21/48
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, relative à la classification professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la classification professionnelle (Convention enregistrée le 19 mars 2001 sous le numéro 56799/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%2001-02-26/37%%).