19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2015 et mise à jour au 29-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 28-12-2002
- Numéro
- 2002011518
- Page
- 58471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-19/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2002
- Texte modifié
- 2001011281
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-04-22/02, art. 371, 005; En vigueur : 27-04-2019>
