22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 04-11-2004).

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 3-2-2003
Numéro: 2002011506
Page: 4467
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-22/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200201-06-200201-10-200203-02-2003
Texte modifié: 1998011108
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-09-28/32, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2003>

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