21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie, est complété comme suit :

" 5° les services et parties de services visés aux annexes de l'arrêté royal du 19 juin 2002 déterminant les modalités particulières de transfert des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux, qui sont transférés au Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères chargée de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères chargée de l'Agriculture,

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.