11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le dernier trimestre de l'année 2002 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.

TARIF (en EURO) A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2002.

                            TYPE D'ARMES                               TARIF
  Armes a charger par la bouche                                         2,29
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup                               1,76
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups                              5,05
  Fusils de chasse a un canon lisse (Gold)                              2,76
  Fusils de chasse a un canon lisse                                     5,11
  Fusils de chasse a deux canons lisses                                 5,53
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a canon(s)        0,47
   lisse(s)
  Armes rayees a percussion centrale                                    3,01
  Carabines express et mixtes                                           5,50
  Tue-bestiaux                                                          2,84
  Tubes reducteurs                                                      2,84
  Pistolets de scellement                                               2,84
  Carabines de guerre automatiques                                      2,76
  Carabines de guerre autres                                            3,01
  Mitrailleuses                                                         3,45
  Mitrailleuses lourdes                                                 4,52
  Pistolets mitrailleurs                                                2,60
  Revolvers                                                             3,76
  Pistolets FN                                                          2,84
  Pistolets autres                                                      3,01
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a canon(s)        0,47
   raye(s)
  Armes rayees a percussion annulaire                                   2,84
  Carabines-pistolets-revolvers

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant, le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 16,91 euros.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 2,56 euros, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 11 octobre 2002, approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.