3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2013 et mise à jour au 03-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 23-10-2002
- Numéro
- 2002011394
- Page
- 48542
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2002
- Texte modifié
- 2001011114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-19/14, art. 4, 002; En vigueur : 13-10-2013>
