Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, les mots " au § 1er " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er ".
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté royal, les mots " § 1er et § 2 " sont remplacés par les mots " alinéas 1er et 2 ".
Art. 3.Dans l'article 11 du même arrêté royal, les mots " article 11 " sont remplacés par les mots " article 10 ".
Art. 4.Dans l'article 14 du même arrêté royal, les mots " article 12 " sont remplacés par les mots " article 11 ".
Art. 5.Notre Ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Mme M. AELVOET.