28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets.

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, les mots " au § 1er " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er ".

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté royal, les mots " § 1er et § 2 " sont remplacés par les mots " alinéas 1er et 2 ".

Art. 3.Dans l'article 11 du même arrêté royal, les mots " article 11 " sont remplacés par les mots " article 10 ".

Art. 4.Dans l'article 14 du même arrêté royal, les mots " article 12 " sont remplacés par les mots " article 11 ".

Art. 5.Notre Ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme M. AELVOET.