9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés :

II. Institut national de Statistique

  Personnel administratif
  Niveau 1
  actuaire                                                                  8
  conseiller adjoint                                                        3
  Niveau 2+
  comptable principal                                                       1
  comptable
  biblithecaire principal                                                   1
  bibliothecaire
  Personnel technique
  Niveau 2
  technicien                                                                1

et les emplois repris ci-après sont rayés :

II. Institut national de Statistique

  Personnel administratif
  Niveau 1
  statisticien                                                              5
  Niveau 2+
  analyste de programmation                                                 1
  Niveau 2
  assistant administratif                                                   1
  chef moniteur                                                             8
  moniteur                                                                 17
  Niveau 3
  commis                                                                    5
  Niveau 4
  agent administratif                                                      15

Art. 2.A l'article 1er, § 3 du même arrêté, les dispositions qui concernent les "Services centraux, rubrique II" sont remplacées par les dispositions mentionnées ci-après :

" § 3. - Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : II. Institut national de Statistique.

  traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)(*)                       1
  actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*)                                    2
  chef moniteur                                                             7
  moniteur                                                                 16
  chef operateur mecanographe                                              13
  operateur mecanographe

Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont été supprimés :

II. Institut national de Statistique

  traducteur-reviseur                                                       1
  actuaire                                                                  2

Pour la carrière d'actuaire, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (12 - le titulaire de l'emploi d'actuaire-directeur)."

Art. 3.Dans l'énumération de l'article 2, § 1er du même arrêté, les cinq emplois de statisticien sont rayés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 9 août 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Ch. PICQUE.