16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité.

Article 1er.(NOTE de Justel : le présent article porte sur l'AM 2001-12-12/30 tel que modifié par l'AM 2002-09-20/39, publié postérieurement au présent article.) Dans l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité, aux rubriques "1. Tarif normal" et "4. Tarif bihoraire", les coefficients "45,46" et "8,577" sont remplacés respectivement, à partir du 1er juillet 2002, par les coefficients "44,19" et "8,260".

Art. 2.(NOTE de Justel : le présent article porte sur l'AM 2001-12-12/30 tel que modifié par l'AM 2002-09-20/39, publié postérieurement au présent article.) Dans l'annexe 2 au même arrêté, sont apportées, à partir du 1er juillet 2002, les modifications suivantes :

1°à la rubrique "I. Tarif binôme A", les coefficients "6,668" et "7,858" sont remplacés respectivement par les coefficients "6,601" et "7,789";

2°à la rubrique "II. Tarif binôme B", les coefficients "10,423", "7,871" et "3,298" sont remplacés respectivement par les coefficients "10,330", "7,801" et "3,268".

Art. 3.Dans l'annexe 1 au même arrêté, sont apportées, à partir du 1er juillet 2003, les modifications suivantes :

1°aux rubriques "1. Tarif normal" et "4. Tarif bihoraire", le coefficient "44,19" est remplacé par le coefficient "9,72";

2°la rubrique "11. Dispositions provisoires" est abrogée.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Bruxelles, le 16 juillet 2002.

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE.