27 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000.

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 4, alinéa 4, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000, les mots " la Commission de Transparence, visée à l'article 6quater , alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments ", sont remplacés par les mots " la Commission des médicaments, instituée par l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments ".

§ 2. Dans l'article 4, alinéa 5 et l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, les mots " Commission de transparence " sont remplacés par les mots " Commission des médicaments ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 27 juin 2002.

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.